Conseil général 49 : le budget 2012



samedi 31 décembre 2011

Les 19, 20 et 21 Décembre, nous étions en session du Conseil Général pour le budget 2012. Vous trouverez ci-dessous l' introduction faite au nom du groupe de gauche.


Intervention du groupe de gauche : session des 19-20-21 décembre 2011

Monsieur le Président, Chers Collègues,


A quelques jours des fêtes, nous voilà réunis dans un contexte général assez morose. Trois ans après le début de la crise, avant même que le ralentissement actuel de l’économie ne fasse sentir ses effets, l’emploi n’avait pas vraiment commencé à se redresser en Europe, le chômage se maintient à des taux très élevés - 23 millions de sans-emplois en Europe, 6,2 millions de plus qu’il y a trois ans- et les revenus n’avaient toujours pas retrouvé leur niveau d’avant-crise ; ils reculent même de façon très importante dans plusieurs pays. Bref, les Européens souffrent… Au total, bon gré mal gré, la crise contraint les Pays Européens à redéfinir leur projet à moyen et long terme. S’ils veulent avoir une chance de convaincre leurs peuples respectifs des vertus d’une plus grande solidarité financière entre Etats membres, les Gouvernements ne peuvent plus se contenter de réagir aux humeurs des marchés en administrant à chaque fois de nouvelles médications provisoires en s’infligeant au passage des sacrifices toujours plus coûteux. Ils devront franchir un pas supplémentaire et dire clairement à leurs citoyens où ils veulent les emmener, pour quel projet.

Certes, l’endettement est une plaie. Depuis deux ans maintenant, certains Etats de la zone euro ne parviennent plus à se financer sur les marchés financiers à des taux raisonnables parce que leur capacité à rembourser parait incertaine aux investisseurs. Jusqu’ici les Etats pouvaient emprunter à des taux d’intérêts très bas, plus bas notamment que les entreprises, car ils étaient considérés comme les débiteurs les plus sûrs. Mais aujourd’hui l’austérité généralisée à tous les Etats n’arrange rien et aggrave la crise car quand tous serrent la vis budgétaire en même temps, l’activité économique plonge nécessairement. Contrairement à ce qui est répété très souvent, les marchés n’exigent pas l’austérité : ce qu’ils attendent, ce sont des raisons crédibles de penser que la dette pourra être remboursée. Certes, cela implique que les finances publiques ne dérivent pas de manière inconsidérée, mais aussi et surtout que les pays créent suffisamment de richesses.


En France la dette publique représente autour de 1700 milliards aujourd’hui contre 1200 en 2007. Elle pèse 85% du P.I.B., un niveau comparable à la moyenne Européenne. Comment s’en sortir ?

Une politique budgétaire trop restrictive risque de compromettre un peu plus la croissance, nécessaire pour l’emploi. Selon une étude du F.M.I. de 2010, en période de crise, 1 point de PIB de dépenses publiques en moins se traduit par…1% de croissance en moins. Alors que la reprise est fragilisée, ce n’est donc pas le moment d’en rajouter comme l’a signalé Christine LAGARDE, la nouvelle Directrice du FMI. Même s’il n’y a pas de solution miracle, il existe pourtant des marges de manœuvre pour mettre à contribution ceux qui en ont les moyens sans trop peser sur l’activité économique, il est possible d’agir aussi sur les recettes. Les niches fiscales ne sont pas toutes à dénoncer, elles représentent entre 65 et 75 milliards d’euros par an, mais en fait elles pèsent au moins le double si l’on tient compte de toutes celles qui ont été déclassées depuis cinq ans, c'est-à-dire pudiquement soustraites au regard public…(par exemple le régime des sociétés mères et filiales, 23 milliards en 2010 ou encore ce qui est appelé le régime d’intégration de droit commun, 18,4 milliards).


Dans ce contexte de dette nationale élevée, nous allons constater dans nos budgets départementaux des baisses ou stagnations de dotations et de recettes affectées qui pèsent lourdement sur les ménages. Sans parler des non compensations complémentaires des principales allocations sociales. En ce sens, nous l’avons souvent formulé ici, nous avons un désaccord fondamental avec la politique nationale qui reporte les difficultés sur les collectivités territoriales, difficultés qui auraient pu être évitées notamment dans les choix fiscaux qui ont diminué les recettes nationales. Ces choix nationaux ont été faits par le Parlement, et en premier lieu par l’Assemblée Nationale. Aujourd’hui ce sont ces choix qui sont les principaux responsables de nos difficultés locales, vous l’avez confirmé dernièrement Monsieur le Président lors des orientations budgétaires, plus personne ne le nie ici. Mais nous n’acceptons pas ce passif, nous avons là un désaccord fondamental avec Michel PIRON entre autre, qui s’est souvent exprimé sur la dette, co-responsable en tant que député, d’une situation qui aujourd’hui fait payer les dégâts au contribuable local.

Alors bien sûr, rien n’est facile, la situation des départements s’est tendue partout. Cependant elle s’est plus vite dégradée en Anjou qu’ailleurs, notamment au niveau de l’endettement qui augmente et d’un autofinancement qui stagne ou diminue. La plus juste analyse consiste à regarder les comptes administratifs qui représentent les budgets réellement réalisés. Au niveau des comptes administratifs 2010, en comparant avec tous les départements Bretons ou des Pays de la loire, le Maine et Loire est le département où la capacité de désendettement est la plus longue, 8,4 années contre 3,9 en Loire Atlantique ou 1,7 dans le Morbihan par exemple.

Quant à l’épargne brute c’est de loin la plus faible par habitant parmi ces neuf départements : 53,58 euros/hab contre quasiment deux fois plus partout…


Nous le voyons bien, notre situation est compliquée et nous ne nous en réjouissons pas. Pas plus que nous voulons être des donneurs de leçons comme nous l’avons parfois entendu dans cette enceinte. Nous sommes soucieux de l’avenir collectif, de l’avenir de nos concitoyens, tout simplement.

A notre niveau, la question que nous allons devoir nous poser durant ces trois jours sera toujours la suivante : est-ce que les choix proposés sont les bons dans ce contexte ? A la lecture des documents transmis, nous voyons bien qu’il y a ce souci d’économies. Nous nous entendons dire parfois que nous ne faisons pas de propositions : c’est faux, la preuve en est que certaines ont été reprises comme dans la définition de conditions de maintien de l’emploi dans des aides économiques ou encore dans la politique sportive ou encore dans les propositions de vente de patrimoine faites l’an dernier. Nous nous inscrivons dans cette politique qui à la fois conteste des orientations qui ne sont pas les nôtres et à la fois propose des pistes d’action possibles.

Tout au long de cette session, nous en ferons encore la démonstration. D’ores et déjà, nous ne pouvons accepter qu’il soit fait des économies sur l’aide aux pays (50K€ par pays pour l’ingénierie) comme sur l’aide à la recherche, si nécessaire à l’avenir…Il y a aussi des dossiers qui nous surprennent dans la méthode : par exemple nous allons voter l’enveloppe pour la culture, sans que les différentes subventions aient été examinées alors que précisément il n’existe même pas de critères d’attribution ! Il nous semble que nous prenons les choses à l’envers.

Pour cette proposition de budget qui nous est faite, nous avons bien compris que la question de la fiscalité directe sera discutée en mars prochain. Mais sans attendre, nous aimerions distinguer plus clairement l’orientation qui sous-tend les choix qui nous sont présentés, ceci ne nous est pas apparu clairement à la lecture des rapports. Il y a ce souci d’équilibre budgétaire, des diminutions de dépenses mais ce n’est pas suffisant pour construire une politique. Quelle est la volonté affichée, pour aller dans quelle direction ? Nous attendons aussi des réponses à ces questions, nous avons besoin d’y voir clair.


Monsieur le Président, en cette période difficile, vous avez décidé qu’il n’y aurait pas de cérémonie de vœux en début d’année par souci d’économie. Certainement, dans ces moments, tous les symboles sont importants. Comment se fait-il que cette logique ne s’applique pas sur l’ensemble de l’enveloppe fêtes et cérémonies ? Il s’agit comptablement de la ligne 6232 qui passe de 279 322 euros en 2011 à 313 182€ en 2012 , soit 33 860 € de plus ou encore 12%.

Vous pourriez aussi exprimer d’autres symboles, dans d’autres circonstances, pour marquer votre attachement à certaines valeurs ou votre volonté d’avancer au service de tous. Dans ce cadre, nous pensons que l’école publique est au service de tous et que financer en 2012 des crédits d’étude pour un collège public à Beaupréau est tout à fait réalisable, nous vous proposerons les crédits par une diminution de dépenses pour financer cette nouvelle dépense que nous proposons. Stella DUPONT fera aussi une déclaration au sujet du collège.


Au-delà des symboles, et des idées que nous devrons confronter, nous savons bien que cette période nécessite également beaucoup de volonté et de l’imagination pour mener des politiques publiques aptes à répondre aux défis du moment et aux enjeux de demain. N’y a-t-il pas lieu d’être plus innovants, plus imaginatifs dans tous les domaines d’action de la collectivité ? Par exemple, devant la raréfaction des crédits, alors qu’il existe une épargne importante, ne peut-on pas ponctuellement lancer un « grand emprunt » public départemental, court dans le temps, ouvert à tous les citoyens et habitants, pour financer des projets très ciblés dans nos grands domaines d’intervention : une construction de route, une réhabilitation ou construction de collèges, une maison de retraite, autant de sujets qui intéresseraient… Il s’agit à la fois de trouver rapidement les ressources nécessaires à des investissements publics utiles et en même temps d’impliquer la population locale à la construction de son territoire. Un lancement d’un emprunt appelé par exemple triple A « l’Avenir Avec l’Anjou » donnerait une autre connotation que celle vécue habituellement en entendant cette lettre ! Voilà une autre de nos propositions…


Pour conclure, nous savons bien qu’il ne faut pas seulement prendre des décisions, certes importantes. Il est tout autant nécessaire que chacun des habitants de notre territoire puisse lire notre politique, s’y retrouve et se sente appartenir à ce même espace. Il s’agit de redonner confiance, envie, mobiliser toutes les forces qui agissent pour un vécu quotidien meilleur, plus juste et au service des plus fragiles.

C’est aussi ce que nous attendons de cette session.
 

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