CG 49 : un budget départemental déjà modifié !



lundi 2 avril 2012

Le 26 mars la majorité de droite du conseil général a adopté une décision modificative du budget voté fin décembre 2011. Le taux d'imposition du foncier augmentera de 5,10%. Les élus du groupe de gauche se sont opposés à cette mesure. Vous trouverez ci-dessous mon intervention introductive.

Monsieur le Président, chers collègues,


Notre Assemblée est réunie aujourd’hui le 26 mars, l’année est donc commencée depuis trois mois. Et pourtant nous sommes réunis pour une décision modificative du budget, budget voté il y a …3 mois. Oui, trois mois après un vote de budget c’est peu, il faut déjà le modifier, je ne sais pas si cette situation a déjà existé dans cette enceinte mais elle n’est pas banale et en tout cas anormale. Situation anormale que nous avions envisagée dans nos prises de parole de décembre 2011 lors du vote de votre budget. Nous ne voulions pas être des pessimistes ou oiseaux de mauvaise augure, en tout cas nous avions dit que ce  budget de décembre n’était pas sincère, nous ne nous étions pas trompés ! Dès les orientations budgétaires d’ailleurs nous indiquions notre scepticisme sur le scénario proposé qui n’était pas réaliste.

Permettez-moi lors de cette introduction de faire plusieurs réflexions.

La première concerne évidemment la défaillance de l’ETAT. Nous le disons désormais à chaque session depuis de trop longues années, les choix effectués par le gouvernement ont pénalisé les français et appauvri durablement les collectivités locales. La majorité actuelle au niveau national, soutenue par votre majorité départementale a mis notre département, comme d’autres collectivités, dans une situation difficile, notamment par la non compensation des allocations sociales. Avec les parlementaires de cette assemblée, tous ceux qui ont soutenu le gouvernement actuel sont co-responsables de cette situation fort dégradée, entrainant une nouvelle facture que tous les habitants du Maine et Loire paieront.
La réforme de la dépendance, réforme annoncée avec fracas en 2007 et proclamée comme la grande réforme de société, aura lamentablement été abandonnée par la suite, les besoins sociaux étant pourtant croissants en ce domaine et la non compensation de cette allocation pesant de plus en plus sur nos finances locales.

Si la réforme de la taxe professionnelle a quant à elle bien vu le jour, on sait désormais les manques à gagner qu’elle représente à tous les niveaux, sans que cette baisse de prélèvement sur les entreprises ait eu un effet sur l’emploi, contrairement aux annonces effectuées.
Aujourd’hui, en période électorale, les grandes annonces sont d’ailleurs de retour, le Président-candidat s’en prend maintenant aux droits de mutation ! Lors d’une émission sur M6 (capital) il a annoncé son intention de « vouloir diviser par deux » les droits de mutation perçus par les notaires pour le compte des collectivités locales…Le Président de l’ADF, Claudy LEBRETON, a aussitôt réagi en rappelant, entre autres, que les DMTO représentaient en 2011 plus de 8 milliards d’euros au niveau national et qu’une telle décision serait incompréhensible pour les départements au moment où l’ Etat accumule autant de dettes à leur égard.
En déclinant rapidement  cette potentielle future réforme à notre niveau départemental, chacun pourra mesurer que l’effet serait une baisse de nos recettes de 30 à 35 millions pour cette année, ce qui est invraisemblable ! Nous espérons donc de tout cœur que le candidat qui présente cet élément de programme ne puisse être élu, il nous semblerait logique que l’assemblée tout entière partage ce point de vue au regard de cette mesure qui appauvrirait encore plus notre département !

Notre seconde réflexion portera sur notre budget révisé lors de cette session. Nous avions effectivement dit dès les orientations budgétaires que nous ne pourrions espérer des droits de mutations à 70 millions (ils sont proposés aujourd’hui à la baisse de 5 millions), nous avions également demandé que vous puissiez annoncer clairement que vous prépariez une hausse de la fiscalité (vous proposez +5,10% aujourd’hui), et nous avions insisté en décembre lors de la session budgétaire sur le fait que les économies proposées seraient insuffisantes. Rien que sur ces trois éléments énoncés très clairement de notre part, nous avions raison. Il s’agit donc bel et bien aujourd’hui d’un nouveau budget, nous l’avons bien compris. Qui nous dit que la future session de juin ne nous réserve pas encore de mauvaises surprises ?

Troisième remarque pour cette introduction : vous avez effectivement passé en revue les différentes dépenses de toutes les priorités départementales pour proposer des économies. Nous félicitons les services et tous ceux qui ont fait cet exercice difficile, aussitôt le budget voté…Vous vous êtes également engagés dans une vente du patrimoine départemental, nous approuvons d’autant cette mesure que nous l’avions proposée il y a un peu plus d’un an lors de la session budgétaire de Décembre 2010. Comme quoi nos propositions ont servi à quelque chose !
Mais au-delà de  ces mesures de gestion, quelles sont les priorités d’action du Conseil Général ? Dans des périodes budgétaires difficiles comme celle-ci, en situation de crise, nos concitoyens doivent savoir la direction  vers laquelle on les emmène, quelles sont les orientations proposées. Elles n’apparaissent pas clairement. La politique suivie n’est pas lisible car si l’effort budgétaire porte sur toutes les lignes, aucune stratégie ne ressort des choix soumis à nos votes.

Nous exprimerons des désaccords de fond avec certaines de vos propositions. Il s’agit par exemple du report des travaux pour la déviation deux fois deux voies de Saumur. Le Saumurois est toujours soi-disant prioritaire dans nos volontés d’agir et il l’est de fait dans nos discussions mais dès qu’il s’agit de rogner des dépenses, il est également toujours en premier ! C’est quand même une drôle de vision de l’aménagement du territoire, aménagement du territoire qui devrait être un des critères importants des choix que vous nous proposez lors de ce budget révisé. Nous exprimons donc fortement une demande lors de cette introduction, celle de remettre dans le budget l’aménagement de cette partie routière du département. C’est un choix de développement économique d’un territoire en difficulté que nous devons faire.
Nous aurons aussi des propositions d’économie à réfléchir, nous y reviendrons.

Enfin notre dernière remarque portera sur l’augmentation de fiscalité, puisque vous allez décider d’augmenter l’impôt de 5,10%. En 8 ans, Monsieur le Président, vous avez augmenté l’impôt chaque année, l’impôt local on le sait étant le plus injuste. En 8 ans, vous aurez augmenté les taux d’imposition de 37, 5% !!! Sans évidemment compter avec les bases dont les augmentations pèsent sur nos concitoyens. Une telle augmentation cumulée des impôts n’est pas supportable au regard de la situation de nos concitoyens. Cette augmentation n’a pas réglé les problèmes structurels rencontrés par le Département et elle n’a pas empêché l’envolée de l’endettement. Qu’il soit fait appel ponctuellement, et pour une durée courte, à une augmentation des impôts aurait pu se comprendre mais nous ne sommes en aucun cas dans ce cas de figure puisque pendant 8 ans les Angevins auront pu mesurer combien vous les matraquer par vos mesures fiscales. Vous ne pourrez donc espérer notre accord sur une telle politique. Vos choix ne sont pas acceptables.

Nous disions lors de la session de décembre qu’il était nécessaire que chacun des habitants de notre territoire puisse lire notre politique, s’y retrouve et se sente appartenir à ce même espace. Nous ne pensons malheureusement pas que votre proposition de budget réponde à cet enjeu.
Nous saurons aussi vous faire d’autres propositions comme nous le faisons à chaque session. Nous souhaitons en effet que notre département priorise et mette en œuvre une politique qui puisse servir les territoires qui en ont le plus besoin ainsi que les personnes les plus fragiles qui souffrent d’une société excluante, société dans laquelle le service public doit être un rempart. Le Conseil Général  a une responsabilité particulière et importante en ce sens.

 

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