Budget supplémentaire et aides aux clubs professionnels : mon intervention au CG49



jeudi 28 juin 2012

Les 25 et 26 juin avait lieu la session du budget supplémentaire du Conseil Général. Vous trouverez ci-dessous mes propos introductifs lors de cette session, tenus au nom du groupe de gauche, de même que mon intervention sur les aides aux clubs professionnels.


Après de longs mois de débats, dans un contexte de crise, les élections nationales sont passées et les Français ont tranché. Un nouveau chef d’ETAT est élu ainsi qu’une nouvelle Assemblée Nationale. Bien entendu, notre groupe ne cache pas sa joie qui est d’abord celle de tous nos concitoyens qui espéraient un changement.


Sans grande surprise, le Président sortant a été sanctionné par des électeurs éprouvés par une crise économique avec de graves conséquences sociales. Faute d’avoir su gérer correctement le pays ces cinq dernières années, faute d’y avoir entretenu suffisamment de justice, la droite de gouvernement et ceux qui s’en réclamaient aux législatives ont parfois dans la difficulté électorale, y compris en Maine et Loire, cherché les électeurs qui lui manquaient sur les terres du Front National avec des arguments qui ne correspondent pas aux valeurs de la République,  valeurs que l’on partage habituellement dans ce département. Nous pensons que les campagnes électorales n’autorisent pas tout et nous voulions le rappeler.
Oui, avec ce nouveau pouvoir en place, nous espérons que les choses puissent changer pour les Français, pour les collectivités et pour l’Europe.

Le taux de chômage est revenu à son niveau le plus élevé et nous partageons l’inquiétude de tous les salariés qui sont en lutte pour leur emploi. Par ailleurs, le pouvoir d’achat des ménages est chaque jour plus menacé. Nos gouvernants devront donc trouver les marges de manœuvre pour que les personnes les plus en difficulté puissent voir évoluer positivement leurs situations.
De la même façon, les collectivités attendent de l’ETAT un changement d’attitude et plus d’équité. S’il est probable que la réforme territoriale soit remise en cause, le besoin d’une nouvelle articulation des compétences entre les collectivités est nécessaire comme sont indispensables des mesures pour plus d’égalité entre les territoires ; et il faudra aussi d’autres modes de financement, notamment pour ce qui nous concerne directement, le financement  des allocations versées par les départements. Là aussi il faudra plus de justice, notamment par le biais de la solidarité nationale.
Rappelons l’évolution permanente des besoins de financement, notre session en témoigne : plus de 7 millions nécessaires à nouveau pour les dépenses sociales. Et un écart qui se creuse continuellement entre ces dépenses réelles et les compensations de l’ETAT.

Mais au-delà des décisions nationales, les marges de manœuvre doivent être recherchées notamment par une politique Européenne cohérente et efficace. Avec un déficit public persistant, l’érosion continue de ses parts de marché et le déclin de son industrie, l’économie de l’Hexagone se situe dans une position intermédiaire entre celle de l’Allemagne et celle de pays comme l’Espagne ou l’Italie. Ces derniers sont aspirés par une spirale récessive, exacerbées par des cures d’austérité drastiques auxquelles les gouvernements soumettent leurs populations. La trajectoire de ces pays montre l’écueil qu’il faut à tout prix éviter. Des mesures coordonnées de relance pour soutenir l’activité s’avèrent indispensables, tout en maitrisant les déficits publics.
Notre nouveau Président sera bien évidemment attendu sur sa capacité à assainir les finances publiques, sans déprimer l’activité et l’emploi, et à rétablir la compétitivité sans amputer le pouvoir d’achat.

Toutes ces attentes nationales, nous les avons également bien évidemment au niveau local. Nous espérons une nouvelle période où les différents échelons des Pouvoirs Publics travaillent ensemble pour le bien commun.

Lors de cette décision modificative du budget départemental, nous aurons l’occasion d’exprimer des positions parfois différentes de celles qui nous sont proposées : sur les routes (Marc BERARDI, Jean-Michel MARCHAND), sur l’IRCOM, par l’intermédiaire de Grégory BLANC, sur les collèges (Claude DESBLANCS) où nous continuons de penser qu’un collège public à Beaupréau s’impose à court terme. Un temps de travail spécifique à ce dossier serait plus que nécessaire dans les prochains mois. Nous souhaitons que nos sessions ne soient pas raccourcies en temps mais soient l’occasion de mener de véritables réflexions de fond sur des sujets pour lesquels nous prenons habituellement peu de temps : par exemple, en plus des collèges, ne devrions-nous pas mener un véritable audit sur notre politique d’accès au haut-débit ou encore sur celle des contrats de territoire.
Nous regrettons enfin que trop d’arbitrages ou de répartitions de subventions soient désormais renvoyés en commission permanente et ne fassent plus l’objet de débats en session. Il en résulte un manque de transparence.

Le budget que vous avez présenté en Décembre dernier, et déjà corrigé au printemps par une décision modificative, ne verra pas lors de cette session de gros bouleversements. Nous continuerons pour ce qui nous concerne de défendre les dossiers qui nous semblent justes, y compris ceux qui correspondent à des attentes fortes que nous avons à l’égard de nos nouveaux gouvernants.

SPORT DE HAUT NIVEAU - SESSION DES 25 ET 26 JUIN 2012

Par cette délibération, vous nous proposez Monsieur le Président de réduire l’enveloppe des sports professionnels de 5%. Nous souhaitions pour notre part une autre approche que nous avions commencé à évoquer en Décembre dernier et que je voudrais développer aujourd’hui.

Si nous partageons l’idée que le Département a d’abord une responsabilité sociale, et que nous devons faire des économies, les situations des clubs professionnels ne sont pas identiques. Rappelons par ailleurs que le sport est un facteur d’épanouissement et qu’à ce titre les clubs professionnels peuvent être vecteurs de lien social et jouer un rôle d’exemple vis-à-vis de beaucoup de jeunes, à condition bien entendu que les sportifs et leurs encadrants soient irréprochables sur le terrain, comme à l’extérieur.

La loi qui s’applique actuellement distingue différents clubs. Elle distingue notamment ceux qui sont obligés de constituer une société (SEM ou SA) en fonction de seuils de rémunération et seuils de recettes hors subventions, et les autres clubs qui n’atteignent pas ces seuils, constitués en associations. En Maine et Loire, seuls deux clubs ont été constitués en société, il s’agit de Cholet Basket et d’Angers SCO. Ceci correspond à ce que dit la loi, d’ailleurs les budgets de ces clubs attestent qu’ils ne sont pas dans les mêmes catégories que les autres : autour de 20 millions pour l’un, autour de 9 millions pour l’autre, quand les autres clubs départementaux tournent autour d’1 million, voire encore trois fois moins pour le tennis de table.

Il y a donc bien deux catégories de clubs professionnels en Maine et Loire qui correspondent à deux réalités bien différentes, c’est le premier point que nous voulions signaler. Second point, toujours selon la même loi, pour les clubs juridiquement organisés en société, les aides publiques peuvent être scindées en deux parties : les missions d’intérêt général et les prestations. Les missions d’intérêt général représentent les efforts du club pour l’animation, la formation et la sécurité. Les prestations sont des achats des collectivités (loges, billets, publicité etc), taxables à la TVA.

Notre proposition veille à garder le même niveau d’intervention pour les clubs qui sont en association et à supprimer sur deux ans les prestations allouées aux deux clubs professionnels constitués en société. Nous pensons que, de par leur organisation et leurs compétences, ces clubs réussiront sur deux ans à pallier ce manque à gagner et que notre collectivité doit axer son effort sur les missions d’animation, de formation et de lien social. Ainsi, nous ne pensons pas que cette réduction doit se traduire par une économie mais nous proposons que les sommes non dépensées en prestations puissent être reventilées dans le sport amateur, notamment en contractualisant avec les comités départementaux pour la mise en place d’écoles de sport.

Voilà donc l’esprit de notre proposition : supprimer sur deux ans (50% cette année et 50% dans un an) les prestations aux deux plus gros clubs professionnels et les reventiler sur le sport amateur, en considérant cet effort comme le témoin d’une politique sociale, mission première de notre collectivité.
 

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