Budget 2013 : mon intervention au Conseil Général 49



mercredi 19 décembre 2012

SESSION DES 17-18-19 Décembre 2012 du Conseil Général

Intervention introductive du groupe de gauche



Vous trouverez ci-dessous l'introduction que j'ai prononcé au nom du groupe de gauche lors du débat du Conseil Général sur le budget, le 17 Décembre 2012. Quelques jours avant cette session, le Département a su qu'une recette d' Etat non prévue de 10 millions venait compléter son budget. Le groupe de gauche a proposé une affectation différente de celle prévue par la majorité départementale, d'autant plus que beaucoup de lignes budgétaires sont réduites, notamment dans le secteur social, compétence principale du département.

Le récent débat d’orientations budgétaires nous avait tracé les grandes lignes de votre projet de budget 2013. Nous l’avions dit à l’occasion de ce débat : nous n’avions pas vu clairement le sens et les orientations que vous vouliez donner à ce budget, si ce n’est l’objectif du désendettement. Lors de la présente session, à travers ce débat budgétaire, nous en savons un peu plus mais nous ne voyons guère plus les choix que vous voulez effectuer en dehors de priorités d’équilibre budgétaire.
Lors du Débat d’Orientation budgétaire, nous souhaitions quant à nous, non pas dépenser plus mais dépenser mieux, en affectant notamment plus de fonds sur le logement et une partie sur les routes puisque nous avions aussi débattu du plan routier.

Aujourd’hui nous avons une bonne nouvelle de dernière minute puisque nos recettes vont être plus importantes que prévues, ce dont nous nous réjouissons. Avant de vous faire quelques propositions, revenons à un diagnostic rapide de nos difficultés.
Une des principales difficultés des départements réside dans les non compensations de l’ETAT depuis 10 ans qui amènent notamment pour le Maine et Loire un manque à gagner de l’ordre de 350 millions d’euros en cumulé. Nous n’avons cessé de dénoncer ce fait.

Par ailleurs, et en second point, les difficultés économiques, la crise de l’emploi et le vieillissement de la population notamment ont engendré des dépenses sociales très fortes, en progression permanente, dépenses qui progressent plus vite que les recettes. Certaines de ces dépenses sont plus importantes en Maine et Loire qu’ailleurs comme par exemple la protection de l’enfance.
Enfin, la politique choisie dans cette enceinte, la politique voulue par vos choix  Monsieur le Président, a amené un endettement très important puisqu’il sera de près de 444 millions au 1er janvier 2013 générant des remboursements annuels très élevés ( plus de 48 millions en 2013 répartis en 31,86 d’annuité en capital et 16,46 en frais financiers), absorbant de fait quasiment toutes les marges , avec un désendettement de l’ordre de 10 années, ce que nombre d’experts jugent beaucoup trop élevé.
La question qui nous est posée pendant cette session est  donc de savoir comment pouvons-nous répondre à ces trois difficultés ?

Notre groupe va faire tout au long de ces trois journées des propositions.

Concernant l’ETAT, nous nous réjouissons d’abord de voir que ce gouvernement respecte mieux les collectivités que son prédécesseur en affectant des dotations telles que par exemple celle de 170 millions ou en exprimant sa volonté de mieux répondre aux départements que son prédécesseur. La notion de péréquation prend plus de sens avec ce gouvernement de gauche que lors des 10 dernières années.  Il y a là une différence d’approche et nous verrons si l’acte 3 de la décentralisation peut répondre encore mieux à nos espérances communes. Cependant, si du côté de votre majorité départementale, vous êtes soudain devenus plus revendicatifs depuis quelques mois, nous demeurons quant à nous exigeants comme nous l’avons toujours été avec tous les gouvernements. La solidarité ne se découpe pas en tranche ou n’est pas à géométrie variable selon les périodes électorales, il y a toujours nécessité d’une meilleure prise en compte des dépenses sociales par l’ETAT. Aussi, Monsieur le Président, Chers Collègues, nous vous proposons ce jour un vœu pour demander au gouvernement de prendre les mesures de compensation indispensables pour les années 2012 et 2013, pour ce qui relève de la solidarité nationale. Les dépenses d’allocations pour lesquelles la solidarité nationale doit jouer doivent être réglées par l’ETAT.

Concernant la progression de nos dépenses sociales, elles sont un fait de société, qu’il s’agisse de l’enfance, de l’aide aux personnes âgées ou en situation de handicap, ou encore l’aide à l’insertion. Nous parlons d’ailleurs toujours de dépenses mais en fait nous devrions parler avec un autre mot, la SOLIDARITE. Solidarité dans l’aide aux plus fragiles, des plus jeunes aux plus anciens, pour les familles en difficulté. Avec un impact direct ou indirect pour le travail social effectué sur 12000 emplois dans le département, vous le soulignez dans vos rapports.

Nous interviendrons essentiellement sur deux axes lors de ce débat sur le social : d’abord, il faut arrêter les coupes sombres sur le social et ensuite et il faut inventer de nouvelles pistes d’actions.
Dans tous les domaines, nous voyons dans ce budget la volonté de réduire les dépenses. Si cela peut se comprendre sur certaines lignes, il y a des choix à faire et nous demandons à ce que ce ne soit pas les principales compétences du département qui en fassent les frais. Nous croyons également indispensable de répondre à l’inquiétude des salariés du « social », qu’il s’agisse des salariés employés directement par le département ou qu’il s’agisse des structures conventionnées et subventionnées. Il y a ce matin une manifestation de salariés du Département mais aussi de la sauvegarde de l’enfance, pour maintenir des moyens suffisants dans la prévention spécialisée. Nous n’avons pas entendu dans les revendications des choses insensées ou aberrantes mais bien des propos responsables.

 Des moyens sont réduits, ce n’est pas le moment, nous ne sommes pas d’accord avec cette vision purement  budgétaire qui ne prend pas en compte les conséquences de tels choix. Moins de moyens aujourd’hui dans le social, c’est souvent demain plus de problèmes à régler et donc plus de coûts à venir, coûts pour la société en général et dépenses supplémentaires  pour nos budgets.
Nous croyons enfin que les moyens doivent être maintenus pour le Fonds de Solidarité au Logement ou le Fonds d’Aide aux Jeunes, nous y reviendrons, tout comme nous reviendrons sur la question du logement que nous souhaitons soutenir beaucoup plus fortement.
Tous les moyens en direction du social doivent être maintenus au minimum, cela doit être une priorité absolue des choix qui seront effectués durant ces trois jours.

Les recettes supplémentaires non prévues doivent nous permettre aussi d’être plus imaginatifs et de mobiliser les énergies. Il devient indispensable de raisonner différemment et de développer des actions nouvelles, expérimentales. Nous parlons fréquemment dans cette enceinte de recherche-développement, c’est d’habitude un langage qui s’applique aux actions économiques. Il est aujourd’hui de notre devoir de consacrer des moyens complémentaires à la réflexion dans le domaine social, c’est un investissement qui nous semble indispensable. Ceci peut concerner l’enfance, nous pourrions par exemple travailler sur un meilleur accompagnement des familles pour éviter tant de placements. Nous pensons aussi qu’en matière d’insertion ou d’hébergement des personnes âgées, nous pouvons imaginer d’autres types de solutions, d’autres logiques, nous y reviendrons dans nos interventions.

Concernant le troisième point de notre diagnostic, l’endettement, nous avons déjà eu l’occasion de l’exprimer, c’est une plaie longue à guérir. Comme je l’ai dit précédemment, la dette du département est beaucoup trop importante et elle pèse sur chaque budget annuel. L’autofinancement brut, un peu plus de 46 millions est consacré pour 32 millions à la dette en capital. Il ne contribue donc plus qu’à hauteur de 14 millions à nos investissements, ce qui est extrêmement réduit. Notre épargne nette est extrêmement faible.  Bien entendu il faut désendetter et consacrer à la dette une partie des 10 millions non espérés.  Vous proposez d’y affecter 6,5 millions. Nous estimons cependant que 4 millions seraient suffisants pour cette année compte tenu des différentes urgences par ailleurs.
Au total, exigeants avec l’ETAT, volontaires et imaginatifs sur le social, nous pourrions lors de cette session affecter les 10 millions de recettes non prévues à la fois sur le social, le logement, les investissements routiers et le désendettement.

En ces temps difficiles pour beaucoup de familles, il nous faut un budget audacieux, ambitieux,  clair et précis, plus humain, un budget qui répond au présent et qui prépare l’avenir, c’est ce que nous vous proposerons tout au long de cette session.
 

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