Mon intervention sur les finances départementales



lundi 12 janvier 2015
Session des 12 et 13 janvier 2014 et vote du budget.



Monsieur le Président, Chers Collègues,

Lors des Orientations Budgétaires qui nous ont été présentées le 8 Décembre dernier, j’ai exprimé mon désaccord avec l’analyse qui nous était présentée dans le cahier de délibérations, document transmis à chacun.

Des tableaux comparatifs sur 11 exercices nous ont été transmis, permettant ainsi  de mesurer l’évolution des dépenses de fonctionnement, hors frais financiers, et les recettes de fonctionnement.
Mon désaccord porte sur le diagnostic et la formulation exprimée suite à la présentation de ces tableaux. Il est en effet affirmé p 59 (je cite) : « la croissance annuelle moyenne des dépenses nettes de fonctionnement (6,35% ) a donc été supérieure à celle des ressources (+5,53%) malgré les hausses de fiscalité décidées ; ce qui a eu tendance à dégrader l’épargne nécessaire au remboursement des annuités de la dette en capital et à l’autofinancement des investissements. L’essentiel des difficultés de notre collectivité et des autres départements réside dans cet « effet de ciseaux ». Notre collectivité fait pourtant preuve d’une grande rigueur dans l’exercice de ses compétences ».

Ce n’est pas juste, c’est faux, archi-faux et je voudrais vous le démontrer. Il est fondamental d’avoir un bon diagnostic, une bonne lecture de notre situation pour choisir les solutions adaptées !
La comparaison qui a été faite l’a été en pourcentage. Et donc, rapidement dit, les dépenses ont bien augmenté de 6,35% quand les ressources elles ont augmenté de 5,53%.... Nous savons tous qu’une comparaison en pourcentage n’a aucun sens quand les bases sur lesquelles on calcule ne sont pas les mêmes en volume ! Et c’est là qu’il y a une grave erreur. Les recettes étant bien supérieures aux dépenses en volume, en montants, la démonstration est totalement fausse.
Je vous propose de projeter les tableaux et de voir concrètement ces chiffres. (projection)

Que constatons-nous ?

- Sur 10 ans, de 2004 à 2013 , de compte administratif à compte administratif, les recettes ont augmenté de 181,73 millions quand les dépenses elles ont parallèlement augmenté de 173,27 millions soit un écart positif de 8,46 millions, donc une amélioration de l’épargne avant d’intégrer les frais financiers
- Si l’on compare du compte administratif 2004 au budget 2014 (non définitif), l’écart est toujours positif de 8,57 millions
- Il y a eu des exercices avec des coups d’arrêt de cette progression : 2007, 2008, 2009 et 2012. De fait, l’épargne passe de 77,43 en 2006  à 73,63 en 2007 et surtout à 57,71 en 2008 pour chuter à 45,87  millions en 2009 ! On retrouve une chute en 2012 puisque l’épargne passe de 64,29 millions en 2001 à 56,52 en 2012.
- Pourtant fin 2013, au compte administratif l’épargne est de 67,73 au regard de 59,27 en 2004 soit cette progression de l’épargne de 8,46 millions évoqués plus haut.

Que conclure de ces chiffres ?

1. Nos recettes hors frais financiers, ont augmenté plus vite que nos dépenses.

2. Si l’Etat ne compense pas les dépenses d’allocations sociales comme il le devrait (gouvernement de droite comme de gauche), notre épargne, hors frais financiers, n’a pas été affectée par ces difficultés compte tenu des autres recettes.

3. Le rythme de croissance des finances départementales en fonctionnement (hors investissement) est bien supérieur à l’inflation.

4. Nos principales difficultés aujourd’hui viennent de l’endettement (455 millions) et du poids que celui-ci fait peser tant sur le fonctionnement, 15 millions de frais financiers en 2015, que sur l’investissement, 34 millions de remboursement de la dette en capital. 49 millions au total sur l’année !

5. La démonstration présentée à la session des orientations budgétaires est donc fausse. Il y a plus d’épargne aujourd’hui, hors frais financiers, qu’en 2004 (je rappelle qu’il n’y avait alors pas de dette). Il y a un delta positif de plus de 8 millions. La seule et unique difficulté vient des frais financiers en budget de fonctionnement qui sont de 15 millions. Et évidemment, avec un poids d’endettement annuel total de 49 millions (capital + intérêts), une incapacité à investir pendant de nombreuses années…

Tableau d’évolution des recettes, dépenses et épargne du conseil général de Maine et Loire depuis 10 ans. Les chiffres de 2014 ne sont pas définitifs. Les dépenses exprimées sont hors frais financiers, c’est-à-dire sans l’impact de la dette. 
Hors dette, l’épargne a augmenté en 10 ans.



 

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