Conseil départemental 49 : mes interventions sur l'examen des finances et sur la fusion Sara/Sodomel



jeudi 21 avril 2016
Lors de la session du conseil départemental du 18 avril j'ai été amené à m'exprimer sur deux dossiers principaux : l'un portait sur le rapport de la chambre régionale de la cour des comptes et l'examen des finances du département, et l'autre proposait une fusion des deux sociétés d'aménagement appelées la SARA et la SODEMEL. Ces deux sociétés étaient dirigées jusqu'ici indépendamment par la ville d'Angers pour la première et par le département pour la seconde. Vous trouverez donc mes interventions sur ces deux sujets.

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Le rapport de la CRC valide ce que nous disons depuis longtemps déjà. D’ailleurs le précédent rapport daté du 20 mai 2011 alertait déjà notre assemblée sur le fait que la dynamique d’investissements enregistrée n’était pas soutenable à moyen terme (nous l’avions dit à l’époque). Il demandait également au département d’adopter un règlement budgétaire et financier. En réponse, vous répondiez alors que celui-ci serait adopté en 2011. En fait nous venons de le faire en février 2016… Faut-il à chaque rapport de la CRC, cinq années de retard pour le suivi des recommandations ? Il ne faudrait pas que la douceur Angevine se traduise ainsi, nous souhaitons bien évidemment plus de réactivité.
Le rapport que vous nous avez remis pour cette séance  aurait pu être discuté d’abord en commission des finances pour nous permettre d’aller au fond du dossier . Il commence par une phrase terrible de vérité : «  la situation du département est préoccupante » et « malgré les alertes de la chambre, la prise de conscience de la collectivité sur la disparition progressive de ses marges de manœuvre a été tardive ».

Comme nous vous le rappelions lors de la dernière session budgétaire, en plus de l’augmentation forte des dépenses sociales, c’est d’abord le haut niveau d’endettement qui explique les difficultés. Chaque année ce sont près de 45 millions qui sont englouties par la dette (capital + intérêts) avec un double effet désastreux : plus aucune marge de manœuvre pour l’investissement mais aussi obligation de réduire les dépenses de fonctionnement. La CRC nous donne deux chiffres comparatifs importants vis-à-vis des départements de même taille que le nôtre : une dette (en 2014) qui représente 72,89% des produits de fonctionnement contre 51,37 dans les départements de la strate, et une CAF nette de 9€ par habitant contre 57€ en moyenne dans les autres départements ! Ce dernier chiffre est qualifié par la chambre « d’indice net de décrochage de la collectivité »...
Le rapport note encore qu’à cadre législatif constant, la CAF nette du département serait négative à court terme.
Les chiffres que je viens de citer sont bien plus éclairants que la seule comparaison de l’endettement par habitant qui à lui seul ne dit rien de la situation en terme de prospective.
La dette à ce niveau, nous le disons depuis longtemps, est un fléau.

Monsieur le Président, nous vous soutenons quels que soient les gouvernements, de droite ou de gauche, quand il s’agit de réclamer à l’ETAT la compensation des allocations sociales. Admettez avec nous que s’il n’y a pas compensation de ces allocations et en même temps baisse des dotations aux collectivités, c’est bien parce que notre pays est endetté depuis trop longtemps et qu’il doit rétablir ses comptes. La dette retombe toujours sur les échelons du dessous, ce qui se passe avec l’ETAT en est une preuve.
Et ici en Maine et Loire, quand le département se trouve dans une situation dramatique financièrement, que fait-il ? Et bien de la restriction budgétaire, par exemple en supprimant des aides aux communes, en baissant drastiquement des subventions à la prévention spécialisée ou encore aux associations culturelles et sportives... Comme pour l’ETAT que je viens d’évoquer, à notre niveau la dette retombe toujours sur ceux du dessous ou qui dépendent de nous, y compris dans notre champ de responsabilité. C’est pour cela aussi que la dette à ce niveau est un poison !
Tout le monde a bien compris à travers vos propos introductifs Monsieur le Président que l’attaque est la meilleure défense. Vous attaquez l’ETAT et en soi vous avez raison.
Mais vous ne pouvez pas d’un côté critiquer vertement la politique nationale de restriction budgétaire due en grande partie à 30 ans d’endettement et appliquer la même chose ici... C’est la même logique que vous mettez en œuvre dans le département alors que vous la dénoncez ailleurs !

Maintenant les diagnostics que nous faisions ne peuvent plus être contestés ou minimisés, les choses sont de plus en plus claires. Il est nécessaire d’admettre ces vérités et de ne pas s’enfoncer un peu plus, ce qui n’empêche pas les choix.

Par exemple, et ce sera là ma conclusion, vous avez voulu accuser notre groupe de manière caricaturale de vouloir fermer le parc Terra Botanica alors que Grégory BLANC proposait une stratégie différente. Le rapport  de la CRC est très limpide au sujet du parc, je cite : «  la situation financière du département de Maine et Loire doit l’inciter à réduire sa contribution financière au fonctionnement de Terra Botanica et la chambre l’engage donc à réexaminer son implication, notamment lorsque les échéances liées aux subventions Européennes versées lui permettront ».
Fin 2014 vous avez commandé des études qui ont établi plusieurs scénarii pour l’avenir de Terra Botanica. Nous demandons à ce que ces différents scénarii soient rendus publics afin que nous soyons aussi à même de faire les meilleurs choix en 2017, année qui correspondra à la fin de notre engagement avec l’ Europe pour les subventions qu’elle a versées.

Ce rapport de la CRC implique donc à court terme que nous revisitions nos politiques dans leur ensemble, y compris sur les sujets dont vous ne voulez plus que l’on parle...


Fusion de la SARA et de la SODEMEL

Il est dommage que les rangs de l’assemblée s’éclaircissent car ce rapport est important.
Nous le voterons. C’est une bonne décision qui va dans le bon sens.

J’ai entendu tout à l’heure des propos inhabituels dans cette enceinte. Ici, nous sommes tous des élus légitimes, qui avons gagné sur nos cantons. Mais ce qui est important c’est d’abord de faire gagner nos territoires ! Nous ne sommes pas là pour défendre un clan... C’est l’intérêt général qui compte et rien d’autre. La grandeur de la politique c’est de ne pas être systématiquement dans des postures, dans l’invective pour le plaisir. La politique ce n’est pas : « je te file une baigne et je me casse » !
Non, il faut défendre nos points de vue, quels que soient les circonstances, quelles que soient les assemblées ou les alliances. Il est nécessaire de tracer un chemin et de le garder dans la durée, sans dévier de ses idées fondamentales.

Sur cette délibération, je voudrais dire qu’ayant été vice-président à l’urbanisme dans une grande agglomération de notre département et adjoint au Maire à l’urbanisme dans la ville centre de cette agglo, j’approuve ce choix qui nous est proposé. J’ai connu un quartier, les Hauts de St Aubin où, sur le même quartier, il y avait la SODEMEL d’un côté de l’autoroute et la SARA de l’autre côté. Ce sont les mêmes habitants, avec les mêmes vies, les mêmes soucis, parfois les mêmes écoles pour les enfants, bref un même territoire... Et bien du fait qu’il y avait deux sociétés avec deux logiques différentes on arrivait à un développement du quartier qui n’était pas le même d’un côté ou de l’autre de l’autoroute, qui n’allait pas au même rythme, avec deux logiques différentes. Ce n’était pas normal et un non sens.

Le regroupement va dans le sens de ce que nous souhaitons en termes de mutualisation, comme nous avons pu le défendre par exemple dans le cas du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) ou encore le SCOT (schéma de cohérence territoriale) ou parfois les communes nouvelles. Tout cela va dans le sens de l’histoire. Il faut dépasser les intérêts de clocher, ne fabriquons pas des frontières inutiles. Ce n’est pas la question du capital qui est importante. Enfin, certes, je ne suis pas un perdreau de l’année ou un enfant de chœur, elle est importante mais pas fondamentale. La vraie question c’est de savoir ce que nous impose cette période que nous vivons. Ce qui est important c’est ce que nous allons faire de ces outils et ce qui sera bon pour le territoire et l’intérêt général.
C’est la seule chose qui nous préoccupe sur ce dossier comme sur les autres que nous défendons ici dans cette assemblée.

C’est la seule chose qui intéresse nos concitoyens. Le reste n’est que pacotille !
 

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